CONDITIONS DE VENTE
Conditions Générales de Vente
Conditions applicables aux prestations proposées par Max VTC 974.
Version : À compléter
Article 1 — Objet
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les conditions applicables aux prestations de transport proposées par Max VTC 974.
Le contenu définitif de ces conditions doit être validé par le responsable de l'activité avant leur publication.
Article 2 — Prestations
Max VTC 974 propose notamment des prestations de transport privé, de transfert aéroport, de mise à disposition et de transport toutes distances à La Réunion.
Les prestations effectivement proposées et leurs modalités doivent être précisées selon les services réellement disponibles.
Article 3 — Réservation
Les modalités de réservation doivent préciser notamment les informations nécessaires à la prise en compte d'une demande, les conditions de confirmation et, le cas échéant, les délais de réservation.
Ces modalités seront complétées à partir des conditions commerciales réellement appliquées par Max VTC 974.
Article 4 — Tarifs
Les tarifs applicables aux prestations doivent être communiqués au client selon les modalités définies par Max VTC 974.
Les conditions tarifaires définitives doivent être renseignées avant publication.
Article 5 — Paiement
Les moyens de paiement acceptés, les éventuelles conditions de paiement anticipé ainsi que les modalités applicables aux prestations doivent être précisés par Max VTC 974.
Article 6 — Annulation et modification
Les conditions applicables à l'annulation ou à la modification d'une réservation doivent être précisées en fonction des conditions commerciales réellement appliquées.
Article 7 — Retard et attente
Les modalités applicables en cas de retard du client, notamment dans le cadre d'un transfert aéroport, doivent être définies dans les conditions commerciales de Max VTC 974.
Article 8 — Responsabilité
Les responsabilités respectives du prestataire et du client sont définies conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables.
Article 9 — Réclamations
Pour toute question ou réclamation concernant une prestation, le client peut contacter Max VTC 974 en utilisant les coordonnées indiquées sur le site.
Article 10 — Données personnelles
Les modalités relatives au traitement des données personnelles sont présentées dans la politique de confidentialité .
Article 11 — Droit applicable
Les dispositions applicables doivent être précisées conformément à la réglementation en vigueur.
Document à valider
Cette page constitue actuellement une structure de travail. Les informations commerciales et juridiques doivent être vérifiées et validées par Max VTC 974 avant publication définitive.